Bienvenue, et merci pour votre intérêt vis-à-vis des services créés par Proaxian.

Préambule

Vous consultez les Conditions générales d’utilisation de TUTOR - l'Alternant, qui entrent en vigueur le 1 juillet 2021. Ces conditions sont applicables durant toute la durée d’utilisation des services de TUTOR - l'Alternant.

Lorsque vous utilisez nos produits et services, vous acceptez sans réserve nos Conditions générales d’utilisation. Veuillez consacrer quelques minutes pour en prendre connaissance ci-dessous. Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

• « plateforme » : structure mise en place par Proaxian et disponible en ligne à l’adresse http://courses.engagement-jeunes.com ;
• « compte TUTOR - l'Alternant » : Espace privé sur la plateforme, réservé à chaque membre, accessible par identifiant et mot de passe ;
• « membre » : utilisateur titulaire d’un compte TUTOR - l'Alternant sur la plateforme, susceptible d’en faire usage après acceptation des Conditions générales d’utilisation.

1. Introduction

1.1. Objet

TUTOR - l'Alternant est une plateforme d'e-learning créé en partenariat avec le CFA EVE pour permettre à tous les tuteurs d'alternants de se sentir plus à l’aise dans leur fonction. L'objectif est de maîtriser rapidement les fondamentaux de la fonction tutorale.

L’ensemble des services offerts l’est à titre gracieux.

1.2. Champ d’application

Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez d'être lié par toutes ses dispositions du présent contrat.

En validant votre compte TUTOR - l'Alternant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage auprès de Proaxian, 17 rue Lemercier - 75017 Paris, sur la base des dispositions des présentes Conditions d'utilisation (dénommées le “Contrat”) et de devenir un membre de la plateforme.

Si vous utilisez la plateforme pour le compte d'une entreprise ou de toute autre entité juridique, vous êtes néanmoins personnellement lié par le présent Contrat, même si votre entreprise a conclu un accord distinct avec nous.

Si vous n'acceptez pas ce Contrat, ne cochez pas “J’accepte les conditions d’utilisation”, ne validez pas l’activation de votre compte, n'accédez pas, n'affichez pas et ne téléchargez ni n'utilisez autrement aucune page web, aucun contenu, information ou services de la plateforme. En cliquant sur “Créer mon compte” ou similaire, ou en utilisant tout Service, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les conditions de ce Contrat et que vous avez accepté d'être lié(e) par toutes ses dispositions.

Veuillez noter que les Conditions d'utilisation de TUTOR - l'Alternant sont également collectivement dénommées “Conditions de Service” ou “Conditions Générales d’Utilisation”. Elles s’appliquent quelle que soit la modalité d’accès au service : site internet, application mobile ou autre.

2. Vos obligations et vos droits

Vous devez respecter toutes les lois en vigueur, les dispositions du présent Contrat telles que modifiées de temps à autre avec ou sans notification préalable, ainsi que les exigences indiquées ci-dessous.

2.1. Vos obligations : Engagements et Interdictions

En tant que membre, vous vous engagez à… :

• fournir des informations exactes et les mettre à jour le cas échéant,
• respecter notre Politique de confidentialité,
• répondre aux notifications envoyées par TUTOR - l'Alternant,
• utiliser les services d'une façon honnête, professionnelle et responsable,
• accepter de recevoir de notre part toutes les notifications importantes à propos du service délivré, via e-mails, applications mobiles ou tout autre moyen jugé pertinent par Proaxian. Les coordonnées que vous fournissez doivent être exactes, sans quoi vous ne pourriez pas recevoir ces notifications importantes,
• protéger vos données personnelles sensibles, telles que vos informations de connexion aux outils mis à disposition par Proaxian. De façon générale, vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte TUTOR - l'Alternant, jusqu'à ce que vous le fermiez ou que vous prouviez que la sécurité de votre compte n'a pas été compromise par votre faute.

En tant que membre, vous vous interdisez de… :

• agir de manière malhonnête ou non professionnelle en publiant un contenu inapproprié, inexact ou préjudiciable à autrui,
• falsifier, imiter ou déformer votre identité, y compris, mais sans s'y limiter en utilisant un pseudonyme,
• publier des informations inexactes dans les champs désignés sur le formulaire de profil (par exemple, inclure un lien ou une adresse e-mail dans le champ du nom), y compris si la plateforme ne fournit pas de champ pour les données que vous souhaiteriez insérer,
• utiliser ou tenter d'utiliser le compte TUTOR - l'Alternant d’un autre membre,
• insérer un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou autrement inacceptable,
• insérer toute publicité non sollicitée ou non autorisée,
• insérer des virus ou d'autres codes, fichiers ou logiciels informatiques qui perturbent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou matériel de télécommunications de la plateforme ou de tout utilisateur de nos produits et services,
• dupliquer, donner en licence, donner en sous-licence, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, renommer ou autrement transférer ou exploiter de manière commerciale TUTOR - l'Alternant, sauf expressément autorisé par Proaxian,
• utiliser des informations, contenus ou toutes données disponibles sur la plateforme TUTOR - l'Alternant pour fournir un service considéré, y compris s’il n’est pas concurrent des services proposés par la plateforme ou, plus largement, par Proaxian,
• prêter, louer, donner en bail, commercialiser, vendre/revendre un accès à votre compte TUTOR - l'Alternant, qu’il soit total ou partiel,
• commettre une contrefaçon ou utiliser les produits, les logos et/ou les marques de Proaxian sans l’autorisation explicite de cette dernière,
• utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page Internet sur le site internet,
• utiliser des bots ou toute autre méthode automate pour accéder à la plateforme, envoyer ou rediriger des messages ou pour effectuer d'autres activités via la plateforme, sauf autorisation explicite de Proaxian,
• simuler l'apparence ou le fonctionnement d’un des services de Proaxian, par exemple, mais sans s’y limiter, à travers un site ‘miroir’,
• tenter d'accéder ou effectivement accéder à la plateforme ou à un des services Proaxian autrement que par le biais des interfaces fournies par Proaxian,
• tenter de ou effectivement contourner tout dispositif de sécurité compris dans ou sous-jacent des services Proaxian,
• effectuer toute action qui, directement ou indirectement, perturbe le bon fonctionnement de la plateforme ou des services Proaxian, ou qui imposerait une charge disproportionnée sur l'infrastructure de Proaxian, y compris mais sans s'y limiter, envoyer des communications non sollicitées à d'autres membres ou au personnel Proaxian, tenter d'obtenir un accès non autorisé à la plateforme ou à un service proposé par Proaxian.

Toute autre utilisation de la plateforme contraire à notre mission et à notre finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux dispositions de ce Contrat.

2.2. Vos droits

Sous réserve de votre respect de toutes vos obligations au titre du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, des dispositions de l'Article 2.1, nous vous accordons un droit d'accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, et qui ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence et le droit d'accéder aux Services, par voie d'un moteur de recherche généralement disponible ou d'un téléphone portable ou d'une application (mais pas de robots d'exploration, extraction ou indexation des données ou d'autres technologies ou logiciels spécialisés pour la collecte des données sans le consentement exprès et écrit de Proaxian) de voir des informations et d'utiliser les Services que nous fournissons sur des pages Internet ou la plateforme TUTOR - l'Alternant conformément à ce Contrat.

Nous réservons tout droit qui n'est pas expressément concédé dans les présentes, y compris, sans s'y limiter, titre, propriété, droits de propriété intellectuelle et tout autre droit ou intérêt de Proaxian et tout autre élément y afférant, y compris toutes les copies du site TUTOR - l'Alternant.

Si vous estimez que vous êtes en droit ou dans l'obligation d'agir d'une manière contraire au Contrat en vertu de dispositions législatives obligatoires, vous acceptez de nous notifier ce fait par écrit en nous exposant de façon détaillée et justifiée les raisons dans les 30 jours au moins précédant toute action que vous pourriez entreprendre et qui serait contraire à ce Contrat, pour nous permettre de déterminer si nous sommes en mesure, à notre entière discrétion, de fournir une solution alternative, étant précisé que nous n'avons aucune obligation de le faire.

2.3. Contribution aux services Proaxian

En soumettant des idées, des suggestions et/ou des propositions à Proaxian sur nos Services ("Contributions"), vous reconnaissez et acceptez que :

• vos Contributions ne contiennent aucune donnée à caractère confidentiel ou propriétaire,
• Proaxian ne soit soumis à aucune obligation de confidentialité, explicite ou implicite, en ce qui concerne les Contributions,
• Proaxian ait le droit d'utiliser ou de divulguer (ou puisse choisir de ne pas utiliser ou divulguer) lesdites Contributions pour toute raison, de quelque manière que ce soit, dans tout média dans le monde entier,
• Proaxian puisse actuellement étudier ou développer quelque chose de similaire aux Contributions,
• de concéder de manière irrévocable à Proaxian tous les droits relatifs à vos Contributions,
• vous n'ayez en aucun cas droit à une contrepartie ou un remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Proaxian.

3. Nos droits et obligations

3.1. Accessibilité des Services

Nous pouvons modifier ou arrêter les Services, auquel cas nous ne promettons pas de continuer à afficher ou à stocker vos informations.

Tant que Proaxian continue de proposer des Services, Proaxian fournira et cherchera à mettre à jour, améliorer et élargir les Services. Nous vous permettons d'accéder à la plateforme en l'état et de la manière dont il est disponible à tout moment. Nous n'avons pas d'autres obligations, sauf celles expressément prévues dans ce Contrat. Nous pouvons modifier, remplacer, refuser un accès, suspendre ou arrêter la plateforme, partiellement ou entièrement, à notre entière discrétion, en tout ou partie, pour vous ou pour tous les membres utilisant la plateforme. Toutes ces modifications entreront en vigueur à la date de leur affichage sur la plateforme ou de leur transmission directe aux membres, sauf disposition contraire.

Nous pouvons ne pas afficher le contenu ou les informations que vous nous soumettez.

Proaxian se réserve le droit de retenir, retirer ou abandonner tout contenu disponible dans le contexte de votre compte TUTOR - l'Alternant avec ou sans notification préalable si Proaxian le présume contraire aux dispositions du Contrat. Pour éviter tout doute, Proaxian n'a aucune obligation de stocker, maintenir ou de vous fournir une copie du contenu que vous ou d'autres membres fourniriez en utilisant la plateforme.

Proaxian s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose aux membres. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment et sans s’y limiter, en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

Proaxian se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme TUTOR - l'Alternant pour maintenance et, lorsqu’il le juge utile, modifier le site afin d’améliorer ses Services.

Proaxian ne garantit pas le fonctionnement du site et de la plateforme sur tous les navigateurs, tous les systèmes d’exploitation et quels que soient les configurations logicielles et les équipements informatiques utilisés.

3.2. Utilisateurs et sites tiers

Vous accédez au contenu et aux informations des autres utilisateurs et tierces parties publiés sur les Services à vos propres risques.

En utilisant les Services, il se peut que vous soyez exposé à du contenu ou des informations d'autres membres qui soient inexacts, incomplets, trompeurs, illégaux, insultants ou dangereux. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu ou des informations fournis par des tiers ou d'autres membres, ni des dommages encourus du fait de s'y être fiés.

La plateforme peut comprendre ou produire des liens automatiques vers des sites Internet de tiers (les “Sites Tiers”) sur nos Services. Vous êtes seul responsable de décider si vous voulez accéder ou utiliser un Site Tiers de la plateforme. Vous devez consulter toute disposition applicable ou politique de confidentialité d'un Site Tiers de la plateforme avant d'utiliser ou de partager des informations, car vous pourriez être amenés à autoriser ce tiers à utiliser vos informations d'une façon non souhaitée. Proaxian n'est pas responsable des caractéristiques, du contenu, des publicités, des produits ou d'autres documents disponibles sur ou à partir des Sites Tiers, ni ne recommande les caractéristiques, le contenu, les publicités, les produits ou les autres documents disponibles sur ou à partir de ceux-ci. Si vous décidez d'accéder à des Sites Tiers, vous le faites à vos risques et périls.

4. Résiliation

4.1. Droits de résiliation réciproques

Nous pouvons chacun mettre fin à ce contrat à tout moment.

Vous pouvez résilier le présent Contrat, avec ou sans motif, à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez supprimer votre compte TUTOR - l'Alternant depuis votre interface sur la plateforme.

Proaxian peut restreindre, suspendre ou supprimer le compte TUTOR - l'Alternant de tout membre qui utilise de façon abusive ou inappropriée la plateforme, ou viole les dispositions de l'Article 2.1 ou manifeste tout autre comportement que Proaxian jugerait, à son entière discrétion, contraire à la finalité de ses produits et services. Proaxian peut résilier ce Contrat et votre compte TUTOR - l'Alternant, avec ou sans motif, à tout moment, avec ou sans notification. Cette notification sera effective immédiatement ou selon le délai précisé dans la notification. La résiliation de votre compte TUTOR - l'Alternant comprend la désactivation de votre accès à la plateforme et peut vous interdire toute utilisation future de cet outil, voire d’autres services édités par Proaxian.

4.2. Effets de la résiliation

Lors de la résiliation de votre compte TUTOR - l'Alternant, vous perdez votre accès à la plateforme et les données vous concernant sont supprimées.

5. Conditions générales

Détails importants sur la manière de lire ce contrat.

5.1. Indivisibilité

Dans le cas où une disposition de ce Contrat serait éventuellement déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition sera modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions du Contrat n'en seront pas affectées.

5.2. Intégralité de l'accord

Vous acceptez que ce Contrat constitue l'accord intégral, entier et exclusif entre vous et Proaxian au regard du Service et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ou ait été établi selon la coutume, l'usage, la politique ou par la jurisprudence concernant l'objet de ce Contrat. Vous pouvez aussi devoir respecter les dispositions complémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains services de Proaxian, des contenus de tiers ou des logiciels de tiers.

5.3. Modifications de ce Contrat

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou remplacer les dispositions du présent Contrat, qui prendront effet prospectivement lors de l'affichage sur http://courses.engagement-jeunes.com ou par toute autre forme de notification décidée par Proaxian. Si vous ne voulez pas accepter les modifications de ce Contrat, vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment conformément à l'Article 4 (Résiliation).

5.4. Aucune renonciation, accord ou déclarations informels

Notre manquement d'agir par rapport à une violation commise par vous ou d'autres ne constitue pas une renonciation de notre part de notre droit d'agir par rapport à cette violation ou une violation future, similaire ou autre violation.

5.5. Limitation générale de responsabilité

Proaxian est soumis à une obligation de moyen et s’engage à exécuter les obligations mises à sa charge conformément aux présentes. En cas d’inexécution des présentes imputable à une faute de Proaxian, sa responsabilité est expressément limitée, tous dommages et événements confondus, au montant effectivement encaissé de l’entreprise par Proaxian en application des présentes, au cours des 12 derniers mois.

Proaxian n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects tels que le manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation de frais généraux, conséquence du recours de tiers ou pertes trouvant leur origine dans les présentes conditions générales d’utilisation, quand bien même Proaxian en aurait été préalablement avisé.

Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de Proaxian ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou en cas de difficulté liée au temps de réponse ou, d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

5.6. Loi applicable et attribution de juridiction

Le Contrat est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de litige entre Proaxian et une entreprise utilisant ses services, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.